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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société H de G SARL (marque commerciale TROIZENFANTS) au capital de 34 580 euros dont le siège social est à Nanterre, 92000, 105 rue Raymond Barbet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 452 332 281 000 32 ci-après dénommée " Troizenfants " et d’autre part, par toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Troizenfants dénommée ci-après " l’acheteur ". 1- Objet a- Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Troizenfants et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Troizenfants. b- L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Avant de procéder à l’achat des articles par le formulaire de commande, il est demandé à l’acheteur de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et le Guide d’Achat du site Troizenfants.com. Les indications contenues dans le Guide d’Achat forment en effet partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par l’acheteur et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande. c- Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Troizenfants. d- Troizenfants se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. e- Si vous avez des questions à propos de nos Conditions Générales de Vente ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez les poser au service clients de Troizenfants, joignable par email serviceclients@troizenfants.com 2- Caractéristiques des biens et services proposés a- Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Troizenfants, accessible à l’adresse www.troizenfants.com. b- Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. c- Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur Troizenfants.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. 3- Tarifs a- Le prix de tout article est celui stipulé sur le site Troizenfants.com, à un moment donné, sauf cas d’erreurs évidentes. b- Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des produits ou des services. c- Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de nos tarifs de livraison, visibles dans le Guide d’Achat à la rubrique LIVRAISON. d- Troizenfants se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant à la boutique en ligne le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur. e- Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros. 4- Aire géographique a- La vente en ligne des articles présentés sur le site Troizenfants.com est ouverte aux acheteurs des pays dont la livraison est assurée par le transporteur UPS (liste des pays sur le site www.ups.com et dans le menu déroulant lors de la création du compte). b- La livraison hors Union Européenne se faisant sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid), l’acheteur se verra dans l’obligation de payer les taxes locales d’importation ou droit de douane à réception de sa commande. Troizenfants recommande à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de réception de la commande. 5- Processus de commande a- L’acheteur qui souhaite acheter un article sur le site Troizenfants.com doit suivre le processus d’achat suivant, une fois la sélection des articles terminée dans le panier : – cliquer sur la case PANIER en haut à droite de la page puis cliquer sur « je commande » ; – valider son panier en vérifiant les tailles et quantités sélectionnées pour chaque produit ; – créer un compte sur le site de Troizenfants en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il doit indiquer toutes les coordonnées demandées ou donner son mail et son mot de passe s’il a déjà un compte ; – vérifier sa commande, les adresses de livraison et de facturation du bon de commande et valider ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et autoriser son règlement. b- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. c- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. d- Troizenfants communique par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. e- L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande ou à défaut à disposer d’une autorisation parentale pour effectuer la commande. f- En cas de non respect des présentes Conditions par l’acheteur, Troizenfants se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises. 6- Modalités de paiement a- Le prix est exigible à la commande. b- L’acheteur peut effectuer son paiement en ligne par carte bancaire VISA / MASTERCARD ou via PAYPAL. L’acheteur garantit à la société Troizenfants qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son bon de commande. c- Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. d- Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé OGONE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’acheteur peut repérer que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparait dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la Banque Populaire, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. e- Le compte de l’acheteur n’est débité que lors de l’expédition des articles disponibles et seulement du montant des articles effectivement envoyés après vérification du stock. f- L’acheteur peut télécharger et imprimer une facture faisant ressortir la TVA via son compte Troizenfants dans la rubrique COMPTE > Commandes > Voir la facture. 7- Livraison a- Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans l’article 4-a- des présentes Conditions Générales de Vente. b- Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de Troizenfants et ont été remis au transporteur UPS. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d’exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de Troizenfants ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. c- Les détails des conditions, tarifs et délais de livraison sont précisés dans la rubrique LIVRAISON du Guide d’Achat, faisant partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, comme indiqué dans l’article 1-b- ci-dessus. d- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par le prestataire UPS ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 8- Droit de rétractation, retours et échanges a- Dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article à Troizenfants pour échange ou remboursement total ou partiel. b- Les frais de retours ainsi que les risques liés sont à la charge de l’acheteur. Il est donc recommandé à l’acheteur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. c- Le droit de rétractation s’applique uniquement aux articles qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel l’acheteur les a reçus. L’acheteur doit renvoyer tous les éléments de sa commande (articles étiquetés, documents et emballages). Tout article endommagé ou qui n’est pas dans le même état que celui de réception ou qui a été utilisé juste après son ouverture n’est pas remboursé. d- Pour simplifier l’exercice du droit de rétractation, Troizenfants demande à l’acheteur de les prévenir par tout moyen, notamment via le formulaire sur le site dans la rubrique COMPTE > Commandes > échange / retour. A cette occasion, l’acheteur peut indiquer s’il désire un remboursement ou un échange de l’article (même article dans une autre couleur et/ou taille différente). L’acheteur a également la possibilité de contacter le service clients de Troizenfants par mail serviceclients@troizenfants.com. e- Les articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Troizenfants – 105 rue Raymond Barbet – 92000 Nanterre. f- Sauf si l’acheteur a souhaité un échange de l’article (autre taille et/ou couleur), le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des articles retournés s’effectue par crédit sur la carte bancaire utilisée par l’acheteur, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs articles, Troizenfants n’est pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés à l’acheteur. g- En cas de colis abîmé ou de produits manquants, il appartient à l’acheteur d’émettre des réserves : - soit sur le bordereau de remise de colis ; - soit dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis par mail à l’adresse suivante : serviceclients@troizenfants.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Troizenfants – 105 rue Raymond Barbet – 92000 Nanterre. A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les produits livrés. 9- Garantie a- Tous les articles fournis par Troizenfants bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. b- Pour les articles défectueux, l’acheteur bénéfice d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation. c- En cas de non conformité d’un produit vendu, il peut être retourné à Troizenfants qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. d- Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Troizenfants – 105 rue Raymond Barbet – 92000 Nanterre dans le délai de trente jours après la date de livraison. 10- Responsabilité a- Troizenfants n’est tenu, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, que par une obligation de moyens. b- La responsabilité de Troizenfants ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment la perte de données, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique, l’interruption ou l’inaccessibilité du service, les bogues, ou autres problèmes involontaires. c- Troizenfants est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince. Le contrat de vente liant Troizenfants et l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement. d- Troizenfants ne garantit pas les résultats attendus d’un produit et décline toute responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un produit, en cas d’allergies ou de toutes autres conséquences résultant d’une imprudence commise dans l’utilisation de celui-ci. Il appartient à l’acheteur de lire attentivement les notices et étiquetages des produits fournis par Troizenfants et retranscris à titre informatif sur le site Troizenfants.com dans les fiches descriptives des produits. 11- Propriété intellectuelle a- L’ensemble du site Troizenfants.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Troizenfants ou des tiers qui ont dument autorisé Troizenfants à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents. b- Aucun élément du site qu’il soit logiciel, visuel ou sonore ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Troizenfants. c- La création de liens simples ou par hypertextes vers le site Troizenfants.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Troizenfants, qui peut être révoquée à tout moment. d- Troizenfants décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès au site Troizenfants.com - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site Troizenfants.com. 12- Données à caractère personnel a- Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. b- Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL le 3 février 2011 enregistrée sous le numéro 1482438. c- Troizenfants se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs lors de la commande de produits. Les informations indispensables à Troizenfants pour exécuter la commande sont signalées par un astérisque. d- En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, Troizenfants ne sera pas en mesure de livrer la commande. e- L’acheteur s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers. 13- Chartes de confidentialité a- Troizenfants s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l’acheteur, comme stipulé dans le Guide d’Achat du site dans la rubrique CONFIDENTIALITE. b- L’acheteur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à serviceclients@troizenfants.com ou par courrier à Troizenfants – 105 rue Raymond Barbet – 92000 Nanterre. c- Cookies : Troizenfants peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.troizenfants.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que Troizenfants pourra lire lors de ses visites ultérieures. Ainsi, Troizenfants propose de faciliter la navigation de l’internaute en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site Troizenfants.com, dont notamment ses paramètres de connexion à son compte. Troizenfants informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant lui-même son navigateur. 14- Règlement des litiges a- Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont soumises à la loi française. b- En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
